Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je voudrais évoquer, précisément, les tenants et les aboutissants : il est question de femmes et d’hommes vivant dans des collectivités territoriales qui considèrent toutes, indépendamment de leur sensibilité politique, ou même du côté vers lequel elles ont penché lors des primaires, que sur le fond il n’est pas justifié d’agir ainsi.

Pour le département le plus pauvre de France, cela représente une ponction de 16 millions d’euros, alors même que la contribution des départements au STIF est de 650 millions d’euros, comme l’a rappelé M. Devedjian.

Lors de l’examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, nous avons défendu des principes, y compris par le vote commun d’amendements, en unissant les voix de députés de droite et de gauche. Parmi les principes que nous avons réaffirmés, certains concernaient les compétences générales et la répartition des compétences. Il est donc juste de dire que ce n’est pas un problème uniquement parisien ou francilien.

Nous ne pouvons pas accepter une ponction financière alors qu’il n’y a pas de transfert de compétences, surtout compte tenu de la capacité de remboursement des collectivités concernées. Je m’y oppose tant sur le fond que sur la forme : ce n’est pas sérieux !

J’en appelle au respect du Parlement. Nous examinons un projet de loi de finances rectificative, et je comprends tout à fait qu’il y ait, dans ce cadre, des impératifs budgétaires à respecter, des objectifs à ne pas perdre de vue, des conséquences en termes d’infrastructures. Mais on ne peut pas décider, comme cela, de maintenir la ponction sur les départements, alors que conformément à la loi NOTRe, un rapport devrait être rendu au Parlement sur cette question en 2017.

Je terminerai d’un mot, monsieur le président : je suis moi-même plutôt partisan de la suppression des parlements.

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