Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a de grands débats à ce sujet, puisque cette compétence a été confiée aux intercommunalités, ce qui pose le même problème de fond.

Je voudrais savoir quelle est la position du Gouvernement : pourquoi ne pas faire en Île-de-France comme dans le reste de la France ? Pourquoi ne pas avoir déduit la contribution des départements au STIF, qui représente le coût du transport ?

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