Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Je viens de vérifier : les 25 % de CVAE, pour votre département, représentent 111 millions d’euros. En admettant que le dynamisme de cette recette soit de l’ordre de 3 ou 4 %, cela représente environ 5 millions d’euros pour une année. Il ne s’agit pas à proprement parler, je le répète, d’une perte, mais d’un manque à gagner : je tenais à éclairer l’Assemblée sur ce point.
