Intervention de Gilles Carrez

Le Gouvernement a fait voter, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, un amendement rattaché à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui concerne la métropole de Lyon. Il a alors expliqué que celle-ci devait conserver ses 25 % de CVAE. Je lis l’exposé sommaire : « La métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements. » Je poursuis : « En outre, le transfert à la région de la compétence relative aux transports sera sans effet dans le périmètre de la métropole de Lyon en l’absence d’exercice de la compétence relative aux transports scolaires ou aux transports non urbains. » Comment le Gouvernement a-t-il pu justifier cette exception au principe du transfert des 25 % alors que la métropole de Lyon est aussi un département ? Monsieur Hammadi, les Lyonnais se sont visiblement mieux débrouillés que les départements franciliens !