Intervention de Valérie Rabault

Mme Pires Beaune a de la constance puisqu’elle a présenté à plusieurs reprises des amendements semblables, que ce soit en loi de finances initiale ou en loi de finances rectificative. Elle a plusieurs fois demandé que l’on puisse disposer de simulations visant à évaluer l’impact de son amendement et à voir quels sont les départements qui y perdraient le plus et ceux qui y gagneraient le plus. Je pense que Paris et les Hauts-de-Seine y perdraient, mais que tous les autres en sortiraient gagnants. Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez proposé de nous transmettre des simulations mais, à ma connaissance, nous ne les avons pas reçues. La commission s’est donc longuement interrogée sur l’avis à donner, car il est toujours délicat d’adopter un amendement en l’absence de simulations sur ses conséquences dans toute son ampleur. Cela étant, elle émet un avis plutôt favorable pour inciter le Gouvernement à nous fournir ces informations.