Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement propose une expérimentation de trois ans en vue de faciliter la location de longue durée de matériel plutôt que l’acquisition de ce même matériel.

Les collectivités, du fait qu’elles ne récupèrent pas la TVA sur la location de longue durée, ont en effet tendance à privilégier l’acquisition et à faire durer ces matériels le plus longtemps possible, ce qui pose des problèmes de pollution et de maintenance, et provoque des surcoûts importants. Ce que je propose, c’est de mettre en place une expérimentation dont le périmètre serait décidé par l’État – car je comprends bien qu’il y a une différence entre la location de longue durée de chasse-neige et des parcs de véhicules quelque peu abondants, comme on peut en voir dans un certain nombre de communes, notamment dans une grande ville du sud de la France qui a récemment fait l’objet d’un reportage. Le périmètre serait donc à la discrétion du Gouvernement. Néanmoins, il serait bon de travailler d’une manière plus… intelligente, oserais-je dire, y compris en faveur de l’environnement, en appliquant ce système de récupération de la TVA sur des matériels qui deviennent très rapidement obsolètes, coûteux et polluants.