Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Comme je viens de le dire, la réforme proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative a pour effet d’augmenter le volume de la TGAP. Réduire la TGAP pour les installations de traitement réalisant une valorisation énergétique permettrait, je le répète, d’assurer l’isofiscalité. Le présent amendement tend à aller dans ce sens.

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