Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale de la commission des finances, à travers des modifications apportées au code des douanes, cet amendement vise à faire, à partir du 1er janvier 2018, du document administratif électronique le document de référence pour la circulation, en France, des produits énergétiques soumis à accises en suspension de droits.

Je rappelle que la directive du Conseil du 16 décembre 2008 rend ce document obligatoire, depuis le 1er janvier 2011, dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne pour les produits soumis à accises.

Grâce à l’adoption de l’article 81 de la loi de finances pour 2016, nous avions rendu ce document obligatoire, à compter du 1er juillet 2017, dans les échanges sur le territoire national pour les alcools, boissons alcooliques ainsi que pour les produits du tabac. Il reste toutefois facultatif pour les produits énergétiques dans les échanges réalisés sur le territoire national. Les opérateurs français utilisent les concernant un document administratif d’accompagnement qui implique une procédure manuelle ainsi qu’un formulaire papier.

Nos progrès en matière de simplification des échanges seraient confortés grâce à cette mesure.