Intervention de Charles de Courson

C’est amendement est, en quelque sorte, le symétrique inverse de celui qui vient d’être discuté.

La taxe carbone présente en effet une anomalie s’agissant des gaz de pétrole liquéfiés, les GNL, qui n’y sont pas soumis lorsqu’ils sont utilisés comme combustible. Ce traitement privilégié dont bénéficient le butane et le propane s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi il convient d’étendre, en se fondant sur la base carbone de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, l’application de la contribution climat-énergie au GPL, en sorte que toutes les énergies soient placées dans des conditions équitables. Cette évolution s’inscrit dans la suite de la COP21.

Elle s’inscrit également dans l’objectif de réduction des niches fiscales poursuivies par le Gouvernement.

Toutefois, afin d’éviter tout choc fiscal, il est proposé par cet amendement de lisser ce rattrapage dans le temps afin que le GPL utilisé comme combustible ne soit pleinement soumis à la contribution climat-énergie qu’à l’horizon 2020. Autrement dit, nous nous donnerions quatre ans. Il n’est pas possible d’aller au-delà puisque la législation actuelle n’a pas encore défini la valeur de la tonne de CO2 après 2020.

Vous noterez, mes chers collègues, que cet amendement visant à traiter équitablement les différentes formes d’énergie fossile et à mettre fin à cette niche fiscale apporterait des recettes fiscales.