Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Pour en revenir au fond, nous ne sommes pas favorables à l’amendement no 498 , monsieur Alauzet. Le GNV bénéficie déjà d’un tarif quinze fois inférieur à celui de l’essence. Un signal a donc été donné, c’est pourquoi nous ne souhaitons pas exonérer ce carburant, comme le propose cet amendement.
En revanche, le Gouvernement accepte la modeste correction proposée dans les trois autres amendements, qui sont identiques. Cette correction aura un coût pour les finances publiques de 2 millions d’euros. Même si cela correspond à deux fois le produit attendu de la « taxe YouTube », le coût de cette mesure reste modéré.
