Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous sommes tout à fait favorables à l’amendement du Gouvernement, avec toutefois une légère réserve qui porte sur le niveau de la TICPE applicable au nouveau carburant ED95. En effet, nous avions adopté en commission des finances un amendement – devenu amendement no 257 – qui le fixait à 4,40 euros, contre 9,41 euros pour l’amendement gouvernemental. Celui-ci ne tient pas compte de la part d’énergies renouvelables dans le carburant ED95 – c’est toujours le même débat.

Nous maintenons notre position. Nous sommes donc favorables à l’amendement du Gouvernement, à condition que le niveau de la taxe soit fixé en fonction de la part des énergies non renouvelables, ce qui explique le chiffre de 4,40 euros.

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