Intervention de Marie-Christine Dalloz

Admettez que c’est une complexité inutile.

Monsieur le secrétaire d’État, il semble qu’il manque quelque chose dans l’amendement du Gouvernement. Les sous-amendements que nous proposons, M. Saddier et moi-même, complètent l’amendement no 611 en augmentant les objectifs d’incorporation de biocarburants dans le mécanisme de la TGAP. Cela répondrait aux objectifs nationaux et européens et encouragerait le développement des biocarburants « avancés », dont le biométhane.

L’augmentation de 0,18 point qui est proposée ne déstabilisera pas le marché des biocarburants et pourra être couverte par tout biocarburant avancé, dont le bioGNV. Qui plus est, cette précision répare un oubli en ce qui concerne le ED95 dans le mécanisme de la TGAP.