Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…puisque notre proposition renvoyait au périmètre défini par la nature des dépenses éligibles au crédit d’impôt.

Si vous voulez le cibler, nous pouvons le faire en précisant que seules sont éligibles les personnes âgées de plus de 65 ou 70 ans, afin d’en réduire le coût, qui n’est d’ailleurs pas astronomique, puisqu’il représente entre 50 et 60 millions d’euros. Ma question est donc simple, monsieur le secrétaire d’État : pensez-vous faire cela au cours de la navette ou lors de la prochaine législature ?

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