Intervention de François-Michel Lambert

Monsieur le secrétaire d’État, malgré tout le respect que je porte à votre personne et à votre fonction, permettez-moi de m’étonner que la Suède puisse se permettre d’effacer purement et simplement la TVA dans certains cas – à moins que ce pays ne soit pas soumis aux mêmes règles européennes que la France.

Cela étant, je retiens du débat précédent l’idée d’une expérimentation. Je pose la question au Gouvernement. Éric Alauzet vient d’expliquer que nous étions pris en étau entre une TGAP bloquée et les démarches vertueuses de l’économie circulaire pour moins gaspiller, créer de l’emploi, redonner du pouvoir d’achat, moins importer – notre balance commerciale, en octobre, a été des plus mauvaises.

Bref, au-delà de l’argument de la réglementation européenne, est-il possible d’envisager une phase d’expérimentation, qui permettrait d’avancer sur cette question, dont vous avez-vous même reconnu le caractère récurrent ? Pourquoi, d’ailleurs, est-elle récurrente ? Tout simplement parce que le besoin s’en fait ressentir.