Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il peut en effet arriver que des dispositifs fonctionnent mal et n’atteignent pas les objectifs poursuivis. Vous proposez là de recourir à une nouvelle taxe pour corriger un dispositif manifestement mal construit – d’après vous, car je ne suis pas spécialiste de la question. C’est vraiment donner à la fiscalité un rôle qu’elle n’a pas à tenir.
