Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je leur ai d’ailleurs demandé si l’écotaxe figurera dans leur programme pour les prochaines échéances électorales.

Pour revenir à l’amendement no 254 , je me souviens bien, monsieur Savary, que Clotilde Valter, alors députée, était venue voir le secrétaire d’État chargé du budget pour lui présenter son rapport sur le financement des CTI, les centres techniques industriels. Cependant il ne s’agit pas ici d’un CTI mais d’un petit organisme qui fait de l’observation économique. Certes, il peut légitimement souhaiter avoir plus de moyens, mais sa dotation budgétaire me semble en adéquation avec ses missions. Il me semble toujours délicat de créer un système où des organismes bénéficient de moyens provenant des prélèvements obligatoires mais estiment qu’il s’agit de leur argent et qu’ils peuvent en faire ce qu’ils veulent – je vais fâcher tout le monde, mais c’est un peu le cas avec les CCI, les chambres de commerce et d’industrie.

Au bout du compte, le Gouvernement et le Parlement sont comptables et redevables de l’utilisation de l’argent public. À force de mettre en place des taxes affectées à ces organismes – dirigés par des personnes dont je ne remets en cause ni la bonne foi, ni l’honnêteté, ni le bien-fondé des actions –, ceux-ci se retrouvent à gérer des fonds publics que nous votons, assumant la lourdeur des choix. Ce genre de dispositions me laissent souvent dubitatif.

L’organisme visé ne me semble pas présenter de problèmes de fonctionnement ; le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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