Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le sous-amendement no 616 du Gouvernement vise à préciser l’amendement no 332 rectifié , sans changer ni sa nature ni son sens. Cet amendement est de bon aloi : il améliore la sécurité juridique d’un dispositif dont on nous avait signalé la fragilité. Il est vrai que j’ignorais tout, jusqu’à ce jour, de la flavescence dorée, mais je me renseignerai à l’avenir.
