Intervention de Jean-Pierre Blazy

Cet amendement vise à réaffecter l’intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, au fonds d’aide à l’insonorisation des logements situés à proximité des grands aéroports français. Il ne vise pas à modifier, évidemment, le montant de cette taxe, acquittée par les compagnies aériennes.

Je rappelle que la TNSA a été créée selon le principe pollueur-payeur. Elle est due par les compagnies aériennes et son produit est affecté directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains, en application du code de l’environnement. Mais la loi de finances pour 2014 a instauré un plafond de 49 millions d’euros, ramené à 47 millions d’euros en 2016 et que le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de maintenir à ce niveau. Or, cette année, le plafond sera dépassé de 1,6 million d’euros, somme qui devra être reversée au budget général de l’État. C’est là toute l’absurdité de ce système ; nous l’avons déjà constaté tout à l’heure à propos de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.

J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le nombre de logements concernés : nous sommes dans une situation critique. En effet, le nombre de logements à insonoriser a augmenté de façon très significative avec la révision des plans de gêne sonore – qui est évidemment une bonne mesure. Un rapport récent du CGEDD – le Conseil général de l’environnement et du développement durable – estimait que 80 000 logements doivent encore être insonorisés dans notre pays. Pour vous donner un exemple très précis, à Roissy, la situation s’est considérablement détériorée, au point qu’un riverain doit attendre trois années avant d’obtenir l’aide à laquelle il a légitimement droit, au titre de son droit à réparation, pour insonoriser son logement.

Cette situation, je crois, est difficilement acceptable. Dans la même logique que tout à l’heure, je souhaite que nous prenions pleinement en compte le problème de l’aide légitime à l’insonorisation des logements.