Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, ce marronnier, ou plutôt cette demande récurrente, ne vient pas des députés mais des riverains, qui attendent trois ans avant de pouvoir insonoriser leur logement.

En réalité, cette taxe, qui devrait être essentiellement reversée aux riverains, ne l’est pas. Au demeurant, l’amendement n’aggraverait pas la situation du transport aérien : en effet, plus vite les demandes des riverains seront satisfaites, moins longtemps Air France, principal contributeur, aura à payer.

Je comprends l’argument exposé par Mme la rapporteure générale : nous aurions dû augmenter le plafond, par exemple en revenant à 49 millions d’euros. Je ne comprends pas, en revanche, l’argument du Gouvernement : contre toute logique, la situation actuelle porte atteinte à l’intérêt sanitaire d’une population survolée par des avions depuis des années. Vous nous répondez la même chose chaque année ; c’est tout à fait inconséquent.

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