Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 470 , 259 , 225 et 640 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à insérer des articles additionnels après l’article 24.
L’amendement no 470 ainsi que les amendements identiques nos 259 et 225 ont déjà été défendus.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour soutenir l’amendement n° 640 rectifié .
