Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement, déposé par mon collègue, Éric Alauzet, met l’accent sur l’importance d’engager durablement des actions dans les territoires. Il vise à attribuer une partie des recettes fiscales aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat air énergie territorial – PCAET –, à celles qui soutiennent la démarche Territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV –, ou à d’autres territoires à énergie positive, comme le sont les territoires zéro déchet, zéro gaspillage ou en économie circulaire.

Ce dispositif contribuera à compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement. À la suite des engagements que le Gouvernement a pris conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les territoires subissent une profonde transformation s’agissant de l’énergie, des ressources ou de l’économie circulaire : ils risquent de se retrouver sans soutien financier ad hoc. Il s’agit donc de leur attribuer une petite partie des recettes fiscales – environ 150 millions d’euros – afin de financer de telles actions territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion