Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
En affectant la dynamique de la contribution climat énergie au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », le Gouvernement répond, me semble-t-il, à l’esprit de cet amendement, sans en définir aussi précisément les modalités.
Son esprit étant satisfait, le Gouvernement sera défavorable à cet amendement, s’il est maintenu.
