Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les choses, je le répète, sont inversées pour deux communes pauvres, et, pour le cas mixte, chacune des deux commues y gagnera ou y perdra selon la pondération qui leur est respectivement appliquée.

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