Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le seuil de 10 000 habitants, je le rappelle, a été fixé a posteriori pour éviter les dérives.

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