Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement ayant été déposé tardivement, je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, vous poser quelques questions.
Le Gouvernement entend sécuriser le produit des amendes pour le STIF et la région Île-de-France. Admettons que ce produit, en 2016, s’établisse à 300, 100 allant à la région Île-de-France et au STIF et 200 aux communes. S’il tombe à 250 en 2017, ce sont les communes qui seront perdantes, sommes-nous bien d’accord ? Le STIF et la région garderaient 100, et les communes ne percevraient plus que 150.
Si en revanche le produit atteint 400, la région et le STIF gardent-ils 100, et les communes perçoivent-elles 300 ? Si j’ai bien compris, la dynamique serait en quelque sorte figée, au détriment ou à l’avantage des communes, selon les cas… Sinon, je crains d’avoir mal compris.
