Intervention de Arnaud Richard

J’ai le plus grand respect pour le Gouvernement, mais nous ne parlons pas d’une petite affaire, Mme la rapporteure générale l’a fort bien suggéré.

Nous aurions très bien pu adopter, précédemment, un amendement de conséquence sur Issy-les-Moulineaux. Mais l’amendement ici débattu est réellement majeur : il aurait à tout le moins mérité une étude d’impact et un examen en commission. Je n’en voudrai pas à la majorité de soutenir, pour une fois, le Gouvernement ; mais il faudra bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous exposiez, comme l’a demandé Mme la rapporteure générale, la teneur et les conséquences de cet amendement, qui a une incidence considérable pour les collectivités locales.