Intervention de Christiane Taubira

Une mention particulière doit être faite sur les outre-mer – Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Guadeloupe –, où la prévalence du harcèlement sexuel est encore plus forte. Cela appelle une action publique et, incontestablement, une vigoureuse éducation de nos hommes, mais, pour ce que je connais des outre-mer, les femmes savent s'en charger ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.)

Dans la mesure où aucun amendement ne me permettra de revenir sur la Polynésie, j'en dirai un mot. Il est certain que la consultation des collectivités locales est souhaitable en toutes circonstances. Il n'en reste pas moins qu'elle n'était pas obligatoire dans la présente circonstance, puisqu'elle ne l'est que dans les cas où la loi mérite une adaptation ou modifie des textes à caractère local. Or la précédente définition de l'incrimination, telle qu'elle figurait depuis 2002 dans le code pénal, s'appliquait à la Polynésie. Si, par courtoisie républicaine, nous avions consulté la collectivité territoriale, nous aurions prolongé le délai, et vous comprenez que nous ayons choisi, avec la sécurité, la célérité.

À l'avenir, chaque fois que l'obligation de consultation s'imposera, elle sera respectée ; dans certaines circonstances où elle ne s'imposera pas, le Gouvernement y recourra tout de même, mais, dans le cas présent, il nous fallait aller vite, « faire vite et bien », comme certains d'entre vous l'ont dit. C'est pourquoi le territoire de Polynésie n'a pas été consulté.

Les aménagements au code local du travail, lorsqu'il existe, comme à Mayotte, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, portent sur ce code, mais l'infraction pénale elle-même s'applique à l'ensemble du territoire et des citoyens. Les adaptations auraient également été possibles pour le statut des fonctionnaires.

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie encore une fois pour la très belle contribution que vous avez tous apportée à ce débat. Nous allons, à présent, poursuivre nos travaux. Haut les coeurs ! car il y a du travail : quelque quatre-vingts amendements, je crois, ont été déposés. Certains sont très attachés à la prise en considération du contenu de leurs propositions. Si nous serons obligés, le coeur déchiré, de repousser celles-ci, nous aurons néanmoins ces débats, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)