Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En outre, nous ne découvrons pas cet amendement aujourd’hui : nous en discutons déjà depuis quelque temps. Il vise précisément à permettre aux transferts de compétences de se poursuivre. Car si tel n’était pas le cas, nous serions confrontés à un blocage et les communes refuseraient de poursuivre lesdits transferts car leurs sections de fonctionnement se trouveraient trop dégradées.

Cet amendement va donc dans le bon sens, et l’on ne prend pas de risque à le voter.

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