Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un mot sur l’amendement no 262 rectifié , qui suit l’amendement no 480 et qui lui est quasiment équivalent : ils auraient été tous deux satisfaits par l’amendement no 592 du Gouvernement, mais celui-ci a été retiré par M. le secrétaire d’État. Peut-être nous donnera-t-il les raisons de ce retrait ? Son amendement visait précisément à éviter le cumul des taux de taxe d’habitation en cas de fusion de communes ou d’EPCI, ce qui va dans le bon sens.
Les deux amendements nos 480 et 262 rectifié sont en réalité assez proches. Quoi qu’il en soit, la commission est défavorable à l’amendement no 480 et favorable à l’amendement no 262 car il a été largement adopté par la commission des finances.
