Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement comprend fort bien le sens de ces amendements : les métropoles ayant récupéré une partie des compétences, il n’est pas illogique qu’elles profitent aussi d’une partie de la recette.

Néanmoins, votre amendement, outre qu’il ne fournit aucun critère de répartition, ne fait pas référence à la propriété domaniale, dont il est tenu compte sur d’autres sujets.

Quant aux conséquences que ces amendements emporteraient pour les départements, elles ne sont pas évaluées.

Le Gouvernement vous invite à retirer ces amendements, tout en s’engageant à examiner la question et proposer un amendement au Sénat. Tel qu’ils sont rédigés, ces amendements sont inopérants.