Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Comme je l’avais indiqué, mais un vote différent est intervenu sur l’amendement de M. Aboubacar, le Gouvernement vous propose un aménagement pour tenir compte des difficultés d’application de la taxe d’habitation à Mayotte.

Certes, un amendement a été adopté contre l’avis du Gouvernement mais nous souhaiterions que celui-ci le soit également afin de nous permettre, au cours de la navette, de trouver une disposition qui concilie les différents points de vue.

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