Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 27

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

En tout cas, il y a un contrat avec les grandes villes qui prévoit ces dispositions, y compris en ce qui concerne la collecte.

Bref, nous avons beaucoup progressé. Il ne s’agit pas de se cirer les pompes ou d’avoir les chevilles qui enflent. Vous lisez comme moi ce qui est dit et écrit sur le sujet et vous savez bien comment ces mesures sont souvent perçues : l’État se met à taxer tout ce qui passe, et voyez à quel régime la pauvre économie collaborative est soumise !

D’autant que vous proposez d’aller jusqu’à 5 % de taxe, ce qui signifie que la taxe de séjour appliquée à certains logements pourrait être largement supérieure au taux maximal que la loi prévoit pour les palaces, la taxe s’élevant à 4 ou 5 euros. Dans le cas d’un logement loué à 150 euros, vous êtes déjà au-dessus du palace à Paris ! En termes d’équité, il y a quelque chose qui ne va pas !

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