Intervention de Gilles Carrez

Supposons qu’il génère plusieurs centaines de millions de provisions, ce qui est parfaitement envisageable : avec un taux d’impôt sur les sociétés de 33 % ou un taux moyen d’impôt sur le revenu, pour les entreprises assujetties à l’IR, l’amendement coûterait plusieurs centaines de millions. Il ne me paraît pas raisonnable de l’adopter, au regard, je le répète, de la règle générale de la commission : on n’accepte un amendement significatif que si l’on est capable d’en chiffrer les conséquences. Or, en l’occurrence, ce n’est pas le cas. Je rejoins donc les réserves du secrétaire d’État, car cela se traduirait par de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu en moins à l’horizon 2018, et je vous rappelle que l’on nourrit déjà de grandes inquiétudes sur les recettes à cette échéance.