Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Même si l’intégration s’opère pour un pourcentage d’abattement que vous jugez élevé, il n’est pas normal que ces indemnités soient fiscalisées.

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