Intervention de Marie-Hélène Fabre

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Cet amendement vise à améliorer le mécanisme de la moyenne triennale en réduisant à trois ans la durée de l’option, actuellement fixée à cinq ans. Un tel changement permettrait d’assouplir le dispositif et de le rendre plus efficace compte tenu de la variabilité du revenu agricole, sans pour autant favoriser les effets d’aubaine susceptibles de découler d’une absence complète de délai.

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