Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Je confirme les propos de la rapporteure générale, qui a parfaitement expliqué la façon dont les choses doivent être lues et interprétées. Si, par hasard, il y avait des doutes, si un agent interprétait mal les instructions ou ne les observait pas, les propos du secrétaire d’État au micro pourraient très bien en attester : cette disposition est satisfaite, les choses sont claires.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
