Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Les fermes ou stations expérimentales réalisent des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles. Elles sont des acteurs indispensables pour maintenir la performance de la ferme France. Or leur pérennité financière n’est plus assurée. Dans un contexte de baisse des soutiens publics, les acteurs qui contribuaient au financement des stations expérimentales n’assurent plus leur participation aux budgets ou le font dans des proportions moindres. L’idée est donc d’inciter les exploitants agricoles, via une mesure fiscale, à soutenir et à renforcer financièrement directement les travaux d’expérimentation et de recherche-développement des stations expérimentales.

L’amendement vise à étendre le doublement du crédit d’impôt recherche – CIR – pour les dons aux stations expérimentales, comme c’est le cas pour les instituts techniques. Il s’agit ainsi de considérer, du point de vue de leur financement, les stations ou fermes expérimentales du secteur agricole de la même façon que les organismes visés au d du II de l’article 244 quater B.

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