Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je défendrai en même temps l’amendement no 509 , madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai voté le CICE parce qu’il fallait améliorer la compétitivité de nos entreprises. J’ai voté le CICE pour restaurer leurs marges. J’ai voté le CICE pour permettre à nos entreprises d’investir. J’ai voté le CICE pour leur permettre d’embaucher. En revanche, je n’ai pas voté le CICE pour augmenter les dividendes versés.

La semaine dernière, un ouvrier de SEITA France a passé la porte de ma permanence. Il m’a raconté son parcours : cinq ans à Lille, dix ans à Nantes, un an à Riom. Le groupe Imperial Tobacco l’a promené au gré des fermetures et des restructurations. Aujourd’hui, le dernier site de fabrication de cigarettes de l’entreprise, situé à Riom, ferme ses portes et 239 personnes vont être licenciées.

Certains réclament la nationalisation de cette usine. Je ne la réclame pas. Qui ici souhaite voir ses enfants ou ses petits-enfants devenir fumeurs ? Personne. L’industrie du tabac n’est pas une industrie d’avenir, c’est une évidence, comme il est évident qu’Imperial Tobacco, groupe international, qui fait de gros bénéfices et distribue des dividendes à deux chiffres, doit rembourser le CICE.

Pour la complète information de cette assemblée, SEITA France, filiale à 100 % du groupe Imperial Tobacco, a perçu au titre du CICE 884 000 euros en 2014, 596 000 euros en 2015 et devrait percevoir au titre de 2016 environ 500 000 euros.

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