Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le premier amendement fait perdre 125 millions d’euros aux caisses de la MSA. Nous en avons longuement débattu lors de l’examen en commission de la première partie de la loi de finances, en concluant que, faute d’une solution pour compenser la perte de recettes qu’il induirait, on ne pouvait lui donner un avis favorable.

Avis défavorable aux deux amendements.

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