Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, j’aimerais interroger le Gouvernement sur la relation – qui doit s’approfondir – entre les Français et leurs banques. L’édifice monétaire est bâti sur la confiance. Or, le 1er janvier sera une date sombre puisqu’elle sera marquée, annonce-t-on, par une évolution historique des frais bancaires. Les banques activent toutes les manettes pour faire payer le client et, en particulier, la tenue de compte – somme forfaitaire qui ne correspond à aucune activité. Plusieurs dispositions législatives rendent obligatoire le passage par une banque ; l’accès à un compte bancaire est reconnu comme un bien essentiel, un droit, mais aujourd’hui, du fait de la montée des frais bancaires, ce droit se paie.

Récemment, j’ai pris la défense du chèque quand le Gouvernement proposait de réduire sa durée de validité à six mois. Finalement, la loi dite « Sapin 2 » a maintenu la durée de validité à douze mois. C’est une très bonne chose, car chacun comprend bien que cette durée n’est pas sans lien avec la garantie accordée aux personnes les plus modestes, disposant de faibles revenus, de bénéficier d’un paiement gratuit et de ne pas recourir aux services numériques, qui sont souvent facturés par les banques. De fait, derrière la réduction de la durée de validité du chèque se cachait une accélération de la disparition du chèque, qui représente toujours 10 % des paiements. Le chèque offre certaines facilités, souffre de quelques inconvénients mais présente surtout la caractéristique d’être un moyen de paiement gratuit. Dans la période actuelle, on comprend que ce soit un grave défaut ! Pour moi, il ne s’agit pas de précipiter la mort du chèque, puis du liquide, sans avoir préalablement identifié les enjeux et les risques de ce tournant numérique. Faire disparaître le chèque, restreindre les paiements en liquide : plusieurs des mesures que vous avez proposées ces dernières années vont dans ce sens.

J’aimerais connaître la réflexion qui guide le Gouvernement. Les enjeux sont immenses, et Bercy donne le sentiment de ne voir ces évolutions que comme l’inévitable avènement de la modernité. On peut faire mieux, s’agissant de modernité ! Même dans un pays comme la Suède – pour ne citer que lui – largement converti aux transactions numériques, les pouvoirs publics se posent des questions et réfléchissent à une monnaie « banque centrale » numérique, qui ne soit pas dans les mains du privé. Le débat est vivant, ailleurs en Europe. On voit des initiatives allant dans des sens opposés : par exemple, le Danemark veut interdire les transactions en liquide, quand la Suède veut protéger leur part résiduelle. Comme souvent en France, le débat n’a pas lieu, le débat est interdit. Qu’entend donc faire le Gouvernement pour limiter l’explosion des frais bancaires et encadrer leur tarification ? Plus largement, comment le Gouvernement envisage-t-il les enjeux de la monnaie numérique, en particulier l’articulation entre les acteurs privés et la banque centrale ?