Intervention de Rudy Salles

Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de l’hôpital psychiatrique Sainte-Marie à Nice. Pour mémoire, le département des Alpes-Maritimes est aujourd’hui divisé en treize secteurs psychiatriques, dont sept sont historiquement confiés à cet établissement privé à but non lucratif de 410 lits, les six autres étant répartis au sein des établissements publics de Cannes, de Grasse, d’Antibes et du centre hospitalier universitaire – CHU – de Nice.

La direction générale de l’Agence régionale de santé – ARS – de la région PACA a présenté son projet de redistribution de lits au travers de l’application de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Cette décision brutale entraîne de graves conséquences pour cet établissement de plus de 150 ans. Sur le plan budgétaire, la réduction de la zone d’intervention de l’hôpital Sainte-Marie crée un manque à gagner important, qui se concrétisera par une suppression directe à terme de 300, voire de 400 emplois. Alors que son budget est depuis deux ans en équilibre, ce projet déstabilisera son assiette budgétaire de près de 25 %, et remettra ainsi en cause la faisabilité économique de la reconstruction sur site, engagée depuis de nombreuses années.

Cette dernière est freinée en parallèle par l’ARS, dans le cadre de l’instruction auprès du Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins – COPERMO. Ce projet global de reconstruction de 118 millions d’euros, lancé en 2014, offre tous les aspects de conformité, de sécurité et de respect de la dignité des patients.

Ce redéploiement aurait aussi des conséquences graves pour le personnel et la garantie apportée en termes de soins. L’hôpital Sainte-Marie dispose d’un savoir-faire unique dans le département des Alpes-Maritimes. Régulièrement, la justice doit prendre des décisions urgentes d’internement : elle y envoie automatiquement les cas les plus graves, qui ne pourraient être accueillis dans un CHU classique, dépourvu des structures et des compétences nécessaires. À ce sujet, Sainte-Marie gère des cas psychiatriques très lourds, dont certains sont fichés « S » !

Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce redéploiement voulu par l’ARS, qui fragilisera et déstabilisera cette institution médicale reconnue. Entendez-vous intervenir pour interrompre immédiatement cette grave décision ?