Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Clause de conscience des pharmaciens

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des personnes âgées et de l’autonomie :

Monsieur le député, je ne partage aucun des propos exprimés dans votre question.

Ce que je veux rappeler ce matin, c’est tout d’abord que les pharmaciens sont des acteurs de santé publique de premier plan, soumis à de fortes exigences éthiques. Le contexte professionnel dans lequel ils interviennent a beaucoup évolué ces dernières années. C’est pourquoi le conseil national de l’ordre des pharmaciens prépare, depuis plusieurs mois, une refonte du code de déontologie des pharmaciens.

Concernant l’introduction d’une clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens, la position de la ministre des affaires sociales et de la santé est claire : il serait inacceptable qu’un pharmacien refuse de délivrer certains médicaments, sous prétexte que cela heurterait ses convictions.

De plus, une telle clause de conscience serait une attaque directe aux droits des patients et aux droits des femmes, si elle devait remettre en cause le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

Le devoir des pharmaciens, c’est d’aider les patients et non d’entraver leurs droits. La ministre a donc exprimé toute sa confiance à la présidente du conseil de l’ordre des pharmaciens et aux pharmaciens pour que le droit à la contraception d’urgence et à l’IVG ne soit aucunement remis en cause.

Les choses sont donc très claires et je ne veux pas que la question politicienne que vous posez ce matin puisse laisser planer le moindre doute sur le sujet : le nouveau code de déontologie des pharmaciens qui a été transmis au ministère de la santé ne comporte aucune disposition en ce sens.

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