Intervention de Patrice Carvalho

C’est de la langue de bois, madame la secrétaire d’État ! Vous me répétez la même chose que lors d’une précédente intervention !

Je rappelle tout de même que les choses n’étaient pas si claires que cela dans la loi NOTRe, madame : elles ont un peu divagué ! Les collectivités, assure-t-on, décideront elles-mêmes du transfert, etc., mais aujourd’hui cela se passe manu militari, au rouleau compresseur !

Vous n’avez pas répondu à ma question, madame : comment puis-je faire aujourd’hui avec la zone d’activités qui est en route, ma piscine, etc. ? Comment puis-je faire ? À cela s’ajoute que le maire a fait savoir que s’il était contraint de transférer la zone, il n’en transférerait pas les recettes. Vous organisez la double peine, madame, pour la collectivité !