Intervention de Dominique Potier

Monsieur le secrétaire d’État, au cours de cette législature, trois lois ont redessiné le paysage institutionnel de la France. Ces trois lois de décentralisation ont abouti à la constitution de nouvelles régions, grandes et puissantes, sur notre territoire. Elles ont également renforcé le périmètre et les compétences des intercommunalités.

Or nous observons, sur le terrain, que cette modernisation en cours – des fusions de communauté seront effectives dans quelques jours, au 1er janvier 2017 – est en décalage avec la réorganisation des services de l’État à l’échelle locale. Le périmètre des inspections de l’éducation nationale chevauche allègrement des intercommunalités, des bassins de vie. Il en va de même en matière de santé, et – plus grave encore – le même désordre se retrouve pour l’organisation de la gendarmerie, de la police, des forces de sécurité civile.

Ce désaccord entre les périmètres à venir des intercommunalités, qui correspondent désormais aux bassins de vie, et l’organisation de l’État, fera – et fait déjà – perdre beaucoup d’énergie, beaucoup d’efficacité. Nous avons besoin de retrouver une cohérence, avec la nouvelle maille constituée par le territoire et le bloc commune-communauté. Il y va du dialogue entre l’État et les collectivités locales, qui sont souvent partenaires – je pense à la transition énergétique, à la prévention en matière de santé, ou même aux questions liées à l’organisation de la sécurité.

Nous devons mettre en cohérence le réseau de l’État avec celui des collectivités locales à venir. Nous devons bâtir ensemble des schémas de service capables d’éviter tous les doublons, sans que des territoires de notre République soient oubliés. Dans les territoires, l’action publique de l’État et celle des collectivités doivent s’accorder parfaitement, afin d’être mieux lisible pour les citoyens. Il s’agit, en somme, en modernisant l’État et en l’adaptant à la nouvelle maille intercommunale, de retrouver un cadre plus pertinent pour l’action publique, et peut-être – je l’espère – un creuset pour une citoyenneté plus active.