Intervention de Alain Bocquet

Merci de votre travail, je sais que vous êtes très engagé sur ce sujet, dans le cadre contraint de l'OCDE. Le problème est que nous avançons au rythme des chars à boeufs alors qu'il faudrait enclencher le turbo. Personne ne croit que les paradis fiscaux vont bientôt disparaître.

Comme l'ont demandé un certain nombre de mes collègues, qu'en est-il du rôle des États-Unis ? M. Donald Trump s'est engagé dans la politique du moins-disant fiscal, puisqu'il a annoncé son intention de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 35 % à 15 % et de faire rentrer les repentis fiscaux en leur accordant des faveurs ; ce sont 2 600 milliards de dollars qui sont ainsi placés dans le monde. Dès lors, tout le monde s'inscrit dans cette logique : la Grande-Bretagne veut baisser à 18 % le taux de l'impôt sur les sociétés, tandis que j'ai lu qu'il était de 9 % en Hongrie. Autant dire qu'un jour, nous serons dans des pays sans impôt. Que deviennent les États dans ce cas ?

Je suis en faveur d'un reporting public. De quels moyens contraignants disposez-vous pour assurer qu'il soit au moins effectif ? Dans une déclaration récente, un dirigeant de la banque UBS a indiqué qu'il n'était pas question de donner des informations. C'est une chose d'écrire la fin du secret bancaire sur une feuille de papier, mais « la preuve du pudding, c'est qu'on le mange ». Concrètement, entre les écrits et les actes, il y a des marges importantes.

Que peut-on faire, par exemple, quand Apple négocie avec le gouvernement irlandais une taxation à 0,005 %, et qu'une fois rattrapé par la patrouille européenne, le gouvernement irlandais déclare qu'il ne veut pas des 13 milliards d'arriérés d'impôts ? Cette somme représente 20 % du budget de l'Irlande.

Vis-à-vis des multinationales du numérique, les fameux GAFA, qui dominent le monde entier – il y a 1,6 milliard d'utilisateurs de Facebook – que peut-on faire au niveau européen ?

Vous êtes enthousiaste, mais il ne faut pas faire rêver les gens : un vrai combat doit être mené. L'harmonisation fiscale, nous en parlons mais rien n'arrive. Sans harmonisation fiscale ni harmonisation sociale, l'Europe ne peut pas exister. Nous devons faire avancer d'autres ambitions, car le problème ne sera pas réglé aussi facilement, malgré le bon travail de l'OCDE.