Intervention de Bernard Cazeneuve

Depuis maintenant près de quatorze ans, l’État, en liaison avec les collectivités locales, a pris l’ensemble des dispositions nécessaires pour permettre la réalisation de cette grande infrastructure. Parce que nous vivons dans un État de droit, des recours sont intervenus – 169 très exactement –, au terme desquels raison a toujours été donnée à l’État, dont il a été reconnu qu’il avait rigoureusement respecté le droit en vigueur à chaque étape de la procédure.

La Commission européenne a formulé certaines remarques sur ce projet, dans le cadre d’une démarche pré-contentieuse. Les collectivités locales ont décidé de modifier le SCOT – schéma de cohérence territoriale – afin de le rendre conforme à ces préconisations. Ce document sera examiné et sans doute voté le 19 décembre prochain ; nous serons alors en mesure de vérifier que l’intégration des mesures nouvelles correspond aux attentes de la Commission européenne et donc que nous sommes sortis du pré-contentieux.