Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le député, vous vous interrogez, en fait, sur les relations entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole d’Aix-Marseille Provence ; vous vous inquiétez du devenir des territoires infradépartementaux non compris dans la métropole, en particulier des territoires ruraux. Je veux profiter de votre question pour rappeler la position constante du Gouvernement au sujet d’une éventuelle fusion entre la métropole et le conseil départemental.

La métropole d’Aix-Marseille Provence résulte, vous le savez, de la fusion, au 1er janvier 2016, de six établissements publics de coopération intercommunale de l’aire urbaine de Marseille, à l’issue d’une phase de concertation approfondie avec les élus. Moins d’un an après cette création, après plusieurs contentieux – vous vous en souvenez – qui ont été tranchés par le Conseil constitutionnel, qui a validé le dispositif, le Gouvernement n’envisage pas de modifier le cadre juridique concernant la mise en place de la métropole d’Aix-Marseille Provence et ses relations avec le département des Bouches-du-Rhône.