Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Poursuivant cette logique, l’article 27 du projet de loi transfère au préfet de police la compétence sur les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget. Reprenant à son compte la proposition du Sénat, notre commission des lois a ajouté l’aéroport d’Orly ; elle a toutefois laissé un délai de trois ans aux services pour qu’ils puissent préparer cet élargissement. Nous sommes en débat, monsieur le ministre, avec le ministère de l’intérieur pour ciseler le dispositif, mais nous nous réjouissons que le Gouvernement ait suivi l’appréciation des sénateurs et des députés.

Voilà, à grands traits, les principaux enjeux de ce projet de loi. Avant de céder la parole à Patrick Mennucci, qui complétera ma présentation, je tiens à remettre les choses en perspective : quoi qu’en diront certains collègues de l’opposition, obnubilés par les seules dispositions intéressant Paris, cette réforme est ambitieuse et c’est par elle que nous avons l’ambition de faire encore évoluer le cadre de vie des Franciliens.

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