Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans sa rédaction initiale, cet article ne concernait que Paris. Il n’a cependant pas paru opportun à vos rapporteurs de s’éloigner, sur ce point, du statut « Paris-Marseille-Lyon ». En conséquence, la commission des lois a étendu ce dispositif à Marseille et à Lyon.
