Intervention de Annick Lepetit

De toute évidence, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas « contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Le groupe socialiste votera donc évidemment contre la motion de rejet préalable. Permettez-moi cependant d’en exposer les raisons en détail.

D’abord, ce texte comporte des avancées importantes qui auront des répercussions sur le quotidien de nos concitoyens.